Cession d'actions de gré-à-gré

Cette opération est possible à tout moment, à un prix libre convenu entre le vendeur (cédant) et l'acheteur (cessionnaire).

La procédure et l'ensemble des formulaires nécessaire sont disponibles ci-dessous :

• Procédure
• Ordre de mouvement
• Lettre d'intention d'achat
• Attestation de règlement 

En cas de cession depuis et/ou vers un compte-titres ordinaire :

• Formulaire d'inscription de titres en nominatif pur (vendeur depuis un compte-titres uniquement)
• Formulaire de transfert au nominatif administré

Si vous êtes nouvel actionnaire en nominatif pur, vous devez également renseigner la Convention d'Ouverture de Compte. 

Les actions seront inscrites à votre nom dans les registres de VIVESCIA Industries et seront gérées par CIC Market Solutions, mandaté par VIVESCIA Industries

• Convention d'ouverture de compte (exemplaire à retourner)
• Convention d'ouverture de compte (exemplaire à conserver)

Le dossier de cession (voir procédure) devra être envoyé à l'adresse suivante :

Concernant le flux financier, l'acheteur réglera directement le vendeur du montant global de l'acquisition.

Une fois le règlement effectué, le transfert de propriété des actions pourra être enregistré.  

L'acheteur devra s'acquitter des droits d'enregistrement auprès de l'administration fiscale selon la législation en vigueur.

Le formulaire Cerfa 2759-SD nécessaire à cet enregistrement est disponible sur ce lien.

Pour vendre ou acquérir des actions placées sur un plan d’épargne en actions (PEA),
nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire.

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à adresser un mail à l’adresse suivante :
34318@cic.fr