Cession d'actions de gré à gré

Si vous souhaitez acheter ou vendre des actions détenues en nominatif pur ou sur un compte-titres ordinaire auprès d’un vendeur ou d’un acheteur connu, vous pouvez effectuer une cession de gré à gré d’actions VIVESCIA Industries.

Cette opération est possible à tout moment, à un prix libre convenu entre le vendeur (cédant) et l’acheteur (cessionnaire).

La procédure et l’ensemble des formulaires nécessaires sont disponibles ci-dessous :

En cas de cession depuis et/ou vers un compte-titres ordinaire :

Si vous êtes nouvel actionnaire en nominatif pur, vous devrez également renseigner la Convention d’Ouverture de Compte.
Les actions seront inscrites à votre nom dans les registres de VIVESCIA Industries et seront gérées par BNP Paribas Securities Services, mandaté par VIVESCIA Industries.

Le dossier de cession (voir procédure) devra être envoyé à l’adresse suivante :

VIVESCIA Industries
Service Titres
2, rue Clément Ader
51100 REIMS

Concernant le flux financier, l’acheteur réglera directement le vendeur du montant global de l’acquisition.
Une fois le règlement effectué, le transfert de propriété des actions pourra être enregistré.

Droits d’enregistrement

L’acheteur devra s’acquitter des droits d’enregistrement auprès de l’administration fiscale selon la législation en vigueur.
Le formulaire Cerfa 2759-SD nécessaire à cet enregistrement est disponible en téléchargement sur le site www.impots.gouv.fr.
 

Important

Pour vendre ou acquérir des actions placées sur un plan d’épargne en actions (PEA),
nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller bancaire.

Pour tout renseignement complémentaire, nous vous invitons à nous adresser un mail à l’adresse suivante :
contact@vivescia-industries.com